Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 27 du 2 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : DEVN0540014A

Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 28 décembre 2004, M. Olivier Laroussinie, chef du bureau des réserves et des parcs nationaux à la direction de la nature et des paysages, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels » (ATEN), en remplacement de M. Christian Barthod.